Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 4
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Madame la présidente, je parle au nom du rapporteur Jean-Claude Lenoir, puisque ces amendements ont été débattus en commission.
Monsieur Paul, vous l'avez précisé d'entrée, nous sommes contre le marché de capacité. Toutefois, si cet amendement était adopté, il repousserait à nouveau l'entrée en vigueur de l'ARENH jusqu'à ce que les obligations de capacités prévues à l'article 2 soient mises en place. J'ai déjà évoqué la difficulté de repousser l'entrée en vigueur de l'ARENH. En outre, la mise en oeuvre des obligations de capacités va demander du temps, vous le savez, monsieur Paul. C'est pour cette raison que nous avons fixé des délais. En attendant, des appels d'offres vont être organisés par RTE pour contractualiser des capacités d'effacement : c'est l'objet de l'article 2 bis A.
Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.
