Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 3
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Oui, monsieur Paul, mais nous avons dit, concernant l'ensemble des amendements, que nous étions arrivés à un équilibre satisfaisant, en liaison avec les règles communautaires. J'estime que nous devons en rester à cet équilibre.
Votre amendement, monsieur Paul, est le premier d'une longue série à l'article 1er, mais aussi à l'article 4, qui vise à accorder le pouvoir de décision au ministre au détriment de la CRE, ou à la CRE au détriment du ministre. C'est pour cette raison que je veux en rester à l'équilibre dont j'ai parlé.
Je précise que cet amendement a été rejeté en commission.
