Amendement N° 3 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 16 novembre 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après la première occurrence du mot :
« énergie »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise réaffirmer le fondement selon lequel la politique énergétique de la Nation doit être menée par le ministre en charge de l'énergie, autorité politique et non par la Commission de régulation de l'énergie, entité dont le seul objectif n'est pas veiller au bon accomplissement de ce service public mais à celui de la concurrence.
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