Intervention de Daniel Paul

C'est un amendement qui revient souvent, car je suis depuis toujours opposé aux prérogatives données à la Commission de régulation de l'énergie. J'estime en effet que ces prérogatives, pour la plupart, relèvent de la compétence directe du ministre chargé de ces questions en tant qu'autorité politique, non de celle de la Commission de régulation de l'énergie, dont le véritable travail consiste à veiller à la mise en place de la concurrence, donc à réduire le champ de l'opérateur historique. Telle est la fonction réelle d'une Commission de régulation. Le jour où le sort de l'opérateur historique sera réglé, la commission de régulation de l'énergie estimera sans doute que son travail a été efficace. Telle n'est pas notre conception des choses.