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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive — Article 20, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 4 du Gouvernement est également rédactionnel.

(L'amendement n° 4 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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