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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive — Article 15, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'amendement n° 2 rectifié du Gouvernement est rédactionnel.

(L'amendement n° 2 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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