Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 167 681
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 69
Nombre de suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour l'adoption 25
Contre 44
L'amendement n° 167 est rejeté.
Monsieur Vidalies, estimez-vous qu'il soit nécessaire de procéder à un scrutin public sur les amendements identiques nos 681 à 695 ?
