Intervention de Martine Billard

Je suis quelque peu surprise dans la mesure où tout à l'heure, lors de la discussion sur le contenu du décret, vous avez indiqué que vous alliez maintenir le contingent d'heures supplémentaires à 220 heures. On ne va donc pas augmenter le nombre d'heures travaillées.

Lors des négociations sur les 35 heures, 40 000 accords ont été signés. Comment voulez-vous qu'en seize mois des accords d'entreprise puissent être conclus dans nos petites entreprises qui forment l'essentiel de notre tissu économique et où, en général, il n'y a pas de directeur des ressources humaines ? Le chef d'entreprise devra commencer par assimiler la nouvelle loi. Il lui faudra donc se renseigner auprès de son organisation professionnelle, à moins que vous ne mettiez quelqu'un à la disposition des entreprises, comme ce fut le cas pour expliquer la loi TEPA. Il lui faudra aussi du temps pour mandater des salariés. Comme le disait à l'instant M. Vidalies, on va tomber dans l'économie administrée puisque le décret va venir casser des accords qui ont été négociés entre partenaires sociaux.

Peut-être n'aviez-vous pas pensé à cela. Je doute que vous reculiez aujourd'hui, mais essayez au moins d'y réfléchir avant la discussion au Sénat. Vous mettez les entreprises dans une situation très complexe alors que vous prétendez les défendre. Avouez que c'est absurde.