Intervention de Alain Vidalies

La loi impose que l'accord n'existe plus. Les chefs d'entreprise seront donc obligés de renégocier et le décret s'appliquera dès lors que les négociations n'auront pas abouti.

Il aurait mieux valu que le chef d'entreprise qui veut se mettre sous le régime de ce nouvel accord puisse dénoncer la convention collective. La situation aurait été plus normale. D'une certaine façon, vous pensez à la place des chefs d'entreprise. Mais en quoi cela vous gêne-t-il que des salariés puissent vouloir rester sous l'empire d'un ancien accord dans la mesure où ils en sont satisfaits ? De quoi se mêle le pouvoir politique dans cette affaire ? Vous pouvez choisir un nouveau cadre législatif tout en laissant aux partenaires le choix de conserver l'accord actuel ou de passer au nouveau cadre.