Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 167 681
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Avis défavorable.
Monsieur Vidalies, je vous précise qu'il nous faut concilier deux exigences.
D'une part, nous devons laisser le temps à la négociation de prendre en compte la nouvelle législation, ce qui a son importance au regard du principe constitutionnel de liberté contractuelle.
D'autre part, nous devons permettre que la réforme entre en vigueur assez rapidement.
Le délai du 31 décembre 2009 semble répondre à ces deux exigences.
Enfin, si un nouvel accord collectif est signé aussitôt après la parution d'un décret, il est bien évident que c'est l'accord collectif qui s'appliquera.
