Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 167 681
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Vous n'avez pas tout à fait raison, et Mme Billard non plus.
Premièrement, si ces amendements ont été repoussés par la commission, c'est qu'ils risquent de créer des situations où aucun accord n'est trouvé.
Deuxièmement, je ne vois pas en quoi le fait qu'un décret s'applique à défaut de nouvel accord vous choque alors que c'est déjà le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Troisièmement, je vous rappelle que nous avons adopté, lors de la précédente séance, un amendement visant à ce que la négociation dans les petites entreprises soit close avant le 30 juin 2009. En dix-huit mois, il y a donc largement le temps pour que les négociations aboutissent. Sinon, pourquoi pas 2011, ou 2012 ? Lors des auditions, j'ai consulté les partenaires sociaux à ce sujet. Ils ont considéré qu'il s'agissait d'une date cohérente et, par conséquent, nous l'avons retenue.
Avis défavorable.
