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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 167 681

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Monsieur le ministre, comme l'a souligné Martine Billard, un problème pratique se pose. Et je voudrais simplement savoir ce qui se passera le 1er janvier 2010 dans les entreprises où aucun accord n'aura été signé ? Doit-on comprendre qu'en l'absence de renégociation, c'est le décret qui s'appliquera ?

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