Intervention de Martine Billard

Cet amendement vise à remplacer les mots : « au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 » par les mots « jusqu'à la conclusion de conventions ou accords sur le fondement de l'article L. 3121-11 du code du travail dans sa rédaction introduite par la présente loi ».

Il faut en effet laisser le temps à la négociation. Dans les grosses entreprises, où il existe des délégués syndicaux et des directeurs de ressources humaines, les problèmes seront limités : en dix-huit petits mois, on peut penser que la négociation aboutira à des accords. En revanche, dans les petites entreprises et dans toutes les entreprises où il faut passer par les salariés mandatés, il n'en ira pas de même. Les mandatements utilisés pour la négociation des accords sur les 35 heures sont devenus caducs. Les salariés devront donc à nouveau être mandatés par les confédérations syndicales. Or c'est une procédure qui prend du temps, je peux vous le dire pour en avoir fait l'expérience dans l'entreprise où je travaillais. Il faut contacter les confédérations, qui ne répondent pas toujours rapidement, étant donné leurs moyens limités. Ce délai est donc tout simplement intenable dans les petites entreprises, monsieur le ministre.

Il ne s'agit pas ici de divergences politiques et de choix idéologiques, mais d'un problème pratique. Vous nous invitez souvent à être pragmatiques, à être près du terrain et à tenir compte des réalités des entreprises. Or, pour le coup, c'est vous qui ne le faites pas. À défaut d'accepter notre amendement, proposez au moins une date plus éloignée : le 31 décembre 2010, par exemple.