Intervention de Gaël Yanno

Je veux renouveler mes craintes concernant l'article 28, qui prévoit seize ratifications d'ordonnances, notamment de celle sur l'EPIS en Nouvelle-Calédonie.

Vous ne pourrez pas créer, madame la ministre, un établissement public d'incendie et de secours contre la volonté des trente-trois maires de Nouvelle-Calédonie, contre la volonté de la majorité des membres du Congrès de ce territoire. Cela irait dans le mur et cela augurerait mal du transfert de compétences de la sécurité civile qui devra intervenir, comme vous le savez, à la fin de l'année 2011, selon le vote du Congrès.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur ce point, car je sais que vous êtes à l'écoute de l'outre-mer et de ses élus. Ce sujet préoccupe beaucoup les élus municipaux, qui sont d'ailleurs, pour la plupart d'entre eux, actuellement présents à Paris.