Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Département de mayotte — Après l'article 10 ter, amendement 5
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 5 , portant article additionnel après l'article 10 ter .
La parole est à M. René Dosière.
