Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 166
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Avis défavorable. S'il n'y a pas d'accord, c'est un décret qui s'appliquera.
