Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 166
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Les activités saisonnières sont couvertes par les dispositions que nous prévoyons. Je suppose que le ministre le confirmera.
