Intervention de Martine Billard

Lors de la réécriture du code du travail concernant la répartition du temps de travail, l'article L. 3121-32, portant sur les activités saisonnières, a disparu. Or cet article dispose : « En cas d'activités saisonnières et à défaut d'accord entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, un décret détermine les modalités d'application de la contrepartie obligatoire en repos. Le salarié dont le contrat de travail à caractère saisonnier s'achève peut demander à son employeur la conversion de ses droits à repos compensateur en indemnités afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d'une formation. »

Qu'adviendra-t-il du repos compensateur pour les salariés en emplois saisonniers ? Que prévoyez-vous, monsieur le ministre. En tout état de cause, je propose de maintenir l'article actuel du code.