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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 576

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'avis de la commission et du Gouvernement sera sans doute défavorable...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 576 à 590 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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