Intervention de Jérôme Chartier

Après avoir entendu les remarques de mes collègues porte-parole des groupes, je ferai trois observations.

La première porte sur les conditions d'exercice de la loi organique relative aux lois de finances par les parlementaires. Lorsque nos collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat ont adopté à l'unanimité la LOLF, le 1er août 2001, confiant notamment aux parlementaires le pouvoir d'exercer un rôle d'amendement budgétaire sur les mouvements de crédits, ils n'imaginaient pas à quel point la tâche serait compliquée dans une épure budgétaire comme celle qui est présentée ce soir.

Qu'observons-nous en étudiant les trente-neuf amendements proposés dans le cadre de cette seconde délibération ? Qu'ils proposent pour la plupart des rectifications de mouvements de crédits alors que ces mouvements de crédits pouvaient être justifiés. En tant que rapporteur spécial, j'en ai moi-même proposé.

Or, comme nous sommes en période de disette budgétaire et de gestion extrêmement rigoureuse de la dépense publique, diverses autorités – des agences, parfois des administrations centrales –, soucieuses d'avoir un peu plus de marges de manoeuvre, viennent demander aux parlementaires de les aider. L'exercice se complique dans le cadre d'une démarche contrainte par la réduction massive du déficit public. Que faisons-nous ? Devons-nous, dans certains cas, laisser aller au motif, par exemple, qu'un point supplémentaire pour les anciens combattants ne représente pas un coût important ou bien devons-nous garder une attitude rigoureuse, une seule dérive pouvant en entraîner d'autres l'année suivante ?

Voilà la difficulté à laquelle nous serons confrontés l'année prochaine : cette année n'est qu'un ballon d'essai.

Ma deuxième observation a trait à l'ampleur de la réduction des déficits. Je reprendrai à cet égard les propos de Michel Bouvard qui en a fait une analyse très juste. UN relèvement de 100 points de base sur les marchés internationaux, c'est 2 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires. Cela signifie que la dégradation par les fameuses agences de notation de la note française au motif, par exemple, que nous ne tiendrions pas l'objectif de réduction des déficits publics, se traduirait mécaniquement, en l'espace d'une séance de vingt-quatre heures, par 100 points de base supplémentaires !

Chers collègues de l'opposition, vous qui êtes toujours prompts à vouloir dépenser davantage,… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)