Intervention de Philippe Vigier

Budget après budget, depuis 2007, les élus du Nouveau Centre font preuve de responsabilité et montrent leur souci des grands équilibres économiques de notre pays. Cette année encore, avec les collègues commissaires aux finances et en présence du président du groupe François Sauvadet, nous avons rappelé que c'était une exigence absolue de lutter contre les déficits publics.

Mais nous maintenons qu'il faut aller plus loin encore dans la réduction de la dépense. La règle retenue pour l'indexation des dépenses de l'État sur la période 2011-2014 se limite à un gel en valeur des dépenses de l'État, incluant les concours aux collectivités territoriales et à l'Union européenne et excluant les pensions des agents publics et les intérêts de la dette. Le Nouveau Centre soutient que cette règle ne sera pas plus contraignante en 2011 que celle du zéro volume élargi, en vigueur depuis plusieurs années, qui consiste à stabiliser en volume la totalité des dépenses de l'État. Si nous nous réjouissons du gel en valeur des dotations aux collectivités, nous affirmons avec fermeté que cet effort ne pourra se faire – entendez ce message, monsieur le ministre – sans la garantie d'une meilleure péréquation et d'un accroissement de l'autonomie fiscale des collectivités, particulièrement des départements et des régions.

Deuxièmement, nous ne parviendrons pas à l'équilibre budgétaire sans un effort partagé à la fois sur la réduction de la dépense et sur la protection des recettes. Vous-même, monsieur le ministre, admettez d'ailleurs à demi-mot cette nécessité : la réduction de 1,7 point de nos déficits publics d'ici à 2011 se répartit en un point de hausse des prélèvements obligatoires et 0,7 point d'effort sur la dépense. Il faut donc mettre un terme à une certaine contradiction de la part du Gouvernement qui, d'un côté, déclare qu'il n'augmente pas les impôts et qui, de l'autre, accroît le taux des prélèvements obligatoires, lequel reviendra en 2012 à son niveau de 2007.

Vous prévoyez enfin 2 % de croissance en 2011, c'est-à-dire 12 milliards de recettes complémentaires. Nous préférons rester prudents et tabler sur une croissance de 1,5 point.

Le troisième sujet qui nous tient à coeur et sur lequel nous travaillons inlassablement depuis trois ans, c'est la réduction des niches fiscales et sociales. C'est pour nous un point d'exigence. Or vous avez choisi de réduire seulement une poignée de niches fiscales. C'est à nos yeux, insuffisant. Voilà les choix budgétaires qui ont été faits, mes chers collègues. Au Nouveau Centre, nous avons toujours plaidé pour une réduction de l'ensemble des dispositifs fiscaux dérogatoires. Diminuer seulement vingt-deux des quelque 460 niches fiscales revient – pour reprendre l'expression du rapporteur général – à passer simplement un coup de lime à ongle. Il fallait aller plus loin : les millions que nous cherchions ce soir, nous les avions là !

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à instaurer un taux plancher minimum pour l'impôt sur les sociétés, fixé à 15 %, c'est-à-dire le taux qui s'applique de plein droit aux TPE et aux PME. Il n'est pas normal que les petites entreprises paient plus d'impôt que les sociétés cotées au CAC 40. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Dernier point, il faut aller plus loin dans la prise en compte de la demande de justice sociale de nos concitoyens. C'est, vous le savez, la question du bouclier fiscal, qu'il faut regarder sans dogmatisme, et celle de l'ISF. Nous connaissons les effets pervers de cet impôt imbécile, notamment l'évasion fiscale. Nous n'avons cessé de demander la suppression du bouclier fiscal, corrélativement avec celle de l'ISF, en adossant parfaitement les deux pour qu'elles n'engendrent pas de dépenses pour l'État. Le Président de la République vient de donner raison au Nouveau Centre en s'engageant à mener à bien cette réforme pour juin 2011 ; nous serons présents, actifs et vigilants dans cette démarche.

Enfin, comme François Sauvadet et Nicolas Perruchot l'ont exprimé avec beaucoup de force, nous estimons, monsieur le ministre, qu'il y a une grande frustration pour la représentation nationale et nous rendons hommage au travail formidable réalisé par le rapporteur général qui, à chaque instant, s'est efforcé de trouver un point d'accord entre les uns et les autres. Il a su faire oeuvre de pédagogie pour expliquer les débordements éventuels de certaines propositions figurant dans les amendements. Cela étant, il me semble que nous avons tous, sur tous les bancs, fait preuve de responsabilité.

Peut-on dire, mes chers collègues, que la revalorisation du travail du Parlement soit en cours ? Je ne le pense pas. Au lendemain d'une réforme constitutionnelle, donnerons-nous une bonne image à l'extérieur de cet hémicycle aux hommes et aux femmes qui nous regardent et qui nous ont élus pour siéger dans cette enceinte ? Je ne le pense pas davantage. Et ce n'est pas un vote bloqué sur trente-neuf amendements, mettant par terre le travail des parlementaires, qui prouvera le contraire… D'autant que plusieurs de ces amendements avaient été adoptés à l'unanimité, ce qui démontre que, sur certains sujets, lorsque l'intérêt général est au rendez-vous, il est possible de dépasser les clivages. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Cela dit, monsieur le ministre, vous avez su protéger les zones de revitalisation rurale, vous avez su faire un effort sur les IFER pour les entreprises de gaz et reconnaître l'erreur qui s'était glissée. Sur la CVAE, nous vous donnons rendez-vous, comme l'a très bien dit Gilles Carrez ; mais nous ne lâcherons pas l'affaire, car nous sommes persuadés que le travail réalisé par l'ensemble des groupes parlementaires est pertinent. Comme j'ai confiance en vous, je suis persuadé que vous reconnaîtrez le travail formidable accompli par la représentation nationale.

Les centristes sont des hommes et des femmes responsables ; et parce qu'il y a un pacte majoritaire qui nous unit…