Intervention de Nicolas Perruchot

Nous avons entendu les explications du ministre et du rapporteur général et nous les en remercions. Toutefois, elles ne nous paraissent pas satisfaisantes dans la mesure où nous avons fait beaucoup de propositions de réduction des déficits, dont la plupart n'ont pas été retenues.

On nous a expliqué ce soir qu'il y avait matière à ne pas prendre en compte une recette sur laquelle nous étions unanimement d'accord : nous en ressentons un profond malaise.

Nous sommes ici élus par le peuple français. Remettre en cause la décision unanime de l'Assemblée nationale, sur avis de quelques conseillers dont la légitimité sur ce point n'est pas avérée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), me semble être une mauvaise méthode à l'égard du Parlement.

Pour ces raisons, le groupe Nouveau Centre ne participera pas au vote.

(L'article 48 et l'état B modifiés par les amendements nos 6 , 8 , 9 , 3 , 10 , 7 , 14 , 15 , 11 , 12 , 27 , 13 , 26 , 25 , 24 , 28 , 18 , 19 , 20 , 21 , 29 , 23 , 22 , 16 , 30 , 33 , 32 , 31 , 34 et 17 , l'article 52 modifié par l'amendement n° 4 , l'article 56 modifié par l'amendement n° 35 , l'article 59 modifié par les amendements nos 36 et 37 rectifié , l'article 60 bis modifié par l'amendement n° 40 , l'article 60 decies modifié par l'amendement n° 38 , l'article 66 ter modifié par l'amendement n° 41 , l'article 86 quinquies modifié par l'amendement n° 5 , l'article 90 modifié par l'amendement n° 2 , mis aux voix, sont adoptés.)