Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 80 103
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
Je voudrais préciser que, dès l'entrée en vigueur de la loi, il sera possible de faire des heures supplémentaires au-delà du contingent.
Il sera bien sûr nécessaire de consulter les représentants du personnel, lorsqu'ils existent. C'est simple, clair et concret. C'est l'une des avancées majeures de ce texte.
