Intervention de Pierre-Alain Muet

J'aurai l'occasion de revenir sur les propos du ministre concernant la réduction du déficit budgétaire. Pour l'instant, restons dans le débat qui nous concerne.

Le ministre explique que le Gouvernement a refusé tous ces amendements – souvent adoptés à l'unanimité de notre assemblée – pour des raisons budgétaires. C'est choquant, sachant qu'un amendement présenté par le président de la commission des finances rapportait 120 millions d'euros.

Cet amendement portant sur la façon de traiter les groupes intégrés avait été mûrement réfléchi par notre assemblée, au terme d'une réflexion approfondie, menée au sein de la commission des finances par tous les groupes. Mme Lagarde s'y était opposée ; notre assemblée l'a adopté à la majorité ; vous le rejetez aujourd'hui alors même qu'il dégageait des recettes.

Et sur l'amendement de M. Carrez qui traite aussi de la cotisation basée sur la valeur ajoutée, vous annoncez que vous allez faire des études… C'était également le fruit d'une réflexion approfondie et d'un travail collectif conduit au sein de la commission des finances ; et malgré tout le respect que je porte aux services de Bercy, je doute que vous puissiez aller plus loin dans la qualité de la réflexion. L'attitude de Mme Lagarde m'a choqué, comme beaucoup de collègues sans doute : la ministre a estimé que l'exécutif détenait la vérité sur ce sujet et n'a pas retenu ce qui émanait de l'Assemblée.

Il est vrai que nous avons eu des débats intéressants dans cet hémicycle, mais sur bon nombre de sujets, la commission des finances, par son travail collectif, a nourri la réflexion de fond. Et cela me paraît plutôt une chance, pour un Gouvernement, de pouvoir s'appuyer, dans certains cas, sur des sujets qui font consensus et qui sont adoptés à l'unanimité.