Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 80 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 80 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion