Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 80 103
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen des amendements précédents.
Cet amendement reprend, s'agissant des modalités d'intervention des représentants du personnel en cas de réalisation d'heures supplémentaires, les règles applicables dans le droit aujourd'hui en vigueur : en deçà du contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans l'entreprise, information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; au-delà de ce contingent, consultation de ces mêmes institutions représentatives du personnel.
L'avis des instances représentatives du personnel est donc formellement prévu.
