Intervention de Gilles Carrez

S'agissant des recettes, notre assemblée a travaillé dans un esprit de responsabilité total puisque nous avons essayé de les reconstituer. Monsieur le ministre, vous aviez annoncé la couleur en soulignant qu'il fallait absolument protéger nos recettes, avec une priorité : réduire voire supprimer un certain nombre de niches fiscales qui n'ont plus aujourd'hui leur raison d'être. Nous avons travaillé dans ce but et nous sommes allés plus loin que prévu. À ce stade, vous acceptez de faire une partie non négligeable du chemin (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) en reconnaissant l'intérêt de la proposition que nous vous avons faite unanimement : créer une imposition en compensation de la baisse considérable, pour certaines collectivités, des recettes dont elles bénéficiaient au titre de la taxe professionnelle, à savoir une imposition sur les groupes pétroliers et gaziers.

Donc je reconnais le progrès sur ce point.

Cela étant, je regrette – et je ne suis pas le seul – que vous vous soyez arrêté en si bon chemin. L'étape qui consistait à consolider le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée est parfaitement juste, contrairement à ce que certains conseillers ont pu vous soutenir, arguant qu'il s'agissait de PME. C'est objectivement faux !