Intervention de François Baroin

Ce qui ne veut pas dire qu'aucun représentant de l'opposition n'était en phase avec la majorité dans la défense du maintien des exonérations. Je maintiens que c'est peut-être un péché contre l'esprit, dans un contexte singulier, de subventionner à hauteur de 60 000 euros des emplois déjà existants, mais les arguments développés par les uns et les autres ont été entendus et retenus par le Gouvernement. Nous ne reviendrons pas sur ce vote, ce qui représente 110 millions d'euros, autrement dit un élément substantiel de la matrice budgétaire.

Deuxième élément d'évolution, nous avons obtenu un accord concernant la création d'un IFER sur les pétroliers, ce qui était une demande du rapporteur général. Je regrette qu'un amendement se soit retrouvé par erreur dans la liasse, suscitant vos interrogations. Il s'agissait d'une erreur technique et non d'une décision politique du Gouvernement. Je condamnerai sévèrement l'auteur de ce glissement… (Rires sur divers bancs.) Moralement, bien entendu ! (Sourires.) Cette prise de position publique arrivera droit au coeur de l'intéressé.

S'agissant du calcul de la CVAE au niveau du groupe, nous sommes d'accord, monsieur le rapporteur général, pour considérer que cette mesure doit être évaluée plus précisément avant son adoption. Je vous propose de travailler à cette évaluation avec vous et les services de la commission des finances d'ici au collectif.

Nous avons des rendez-vous. J'ai présenté le prochain ce matin en conseil des ministres et cet après-midi, à quatorze heures, en commission des finances : il s'agit d'un collectif budgétaire très dense qui ira de la mise en place d'un fonds de soutien pour les départements au lancement d'une grande réforme pour la redéfinition des valeurs locatives sur la partie des baux commerciaux et des baux des professions libérales. Mais il comportera bien d'autres mesures. Nous y proposerons d'ailleurs de réduire de près de 2,5 milliards le déficit budgétaire de l'exercice 2010, ce qui montre que nous allons dans la bonne direction.

Je m'engage également à proposer l'augmentation d'un point de la pension des anciens combattants au 1er juillet de l'année prochaine.