Intervention de François Baroin

..leurs engagements, dans la défense bien légitime des éléments structurants de notre fiscalité, exprimée par des mesures de nature budgétaire, sous forme de dépenses, ou des recettes fiscales, sous forme d'exonérations, qui se sont accumulées, les unes après les autres, au fil des ans, dans un dispositif à la française qui en est venu à afficher 75 milliards de niches fiscales et 45 milliards de niches sociales. C'est l'une des structures sur lesquelles le Gouvernement, considérant qu'il s'agit d'une dépense fiscale, a beaucoup travaillé ; et c'est à l'intérieur des 10 milliards que s'est ouvert le débat le plus sensible, qui aura donné lieu aux échanges les plus vifs.

La loi de finances est la déclinaison des engagements que nous avons pris pour effacer progressivement les cicatrices et les stigmates de la crise. C'est le sens de la seconde délibération demandée par le Gouvernement. J'ai entendu tous les messages, et nous avons beaucoup discuté pour essayer de trouver les justes accords entre les demandes du Gouvernement et les sollicitations.

Première avancée très significative, me semble-t-il : il n'y a plus rien de dérogatoire au droit commun fiscal dans les zones de redynamisation rurale, ni pour la partie des investissements privés ni pour celle concernant les organismes agréés dans le domaine sanitaire. Je me permets de signaler au passage que je le fais par respect pour la représentation nationale et sa majorité… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR)