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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Oui, ceux qui ne sont pas venus ont peut-être eu raison… Et comme d'autres lois de finances sont à examiner, je ne suis pas certain que l'exercice auquel le pouvoir exécutif nous demande de nous livrer soit le meilleur des encouragements pour que ceux qui ont consenti à cet exercice persévèrent et que les autres s'y mettent !

Je retiens simplement des propos du ministre et du porte-parole de l'UMP que la ligne est la réduction du déficit budgétaire. Je peux comprendre cet objectif ; mais alors je ne comprends pas la présence dans la liasse de deux amendements revenant sur un vote très majoritaire dans l'hémicycle, quand il ne fut pas unanime en commission.

L'imposition forfaitaire des entreprises de réseau pour le transport gazier a été l'objet d'un débat en commission, qui a abouti, me semble-t-il à une adoption à l'unanimité ; dans l'hémicycle également, la discussion fut intéressante et s'est conclue par une adoption à la quasi-unanimité. Et voilà qu'en deuxième délibération, on demande que le Parlement revienne sur ce travail, autrement dit que l'État renonce à une recette d'une quarantaine de millions d'euros ! Il m'est dit que cette disposition serait retirée, mais elle est dans la liasse.

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