Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
C'est la raison pour laquelle je vous propose simplement de coordonner l'ensemble des mouvements dans l'état B annexé à la loi de finances, sans rappeler l'article d'équilibre qui reste strictement inchangé.
Compte tenu du nombre de ces amendements et conformément à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l'article 96 du règlement de l'Assemblée, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à un seul vote sur les articles faisant l'objet de cette seconde délibération. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
