Intervention de François Baroin
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Pour encourager le développement des réseaux de transports urbains et périurbains en province, le Gouvernement préfère soutenir directement les projets de transports collectifs en site propre, plutôt qu'alourdir la fiscalité.
Enfin, le Gouvernement souhaite supprimer l'amendement n° 526 qui prévoit le maintien en 2012 et 2013 du niveau de la défiscalisation en faveur des biocarburants prévu en 2011. Cette mesure n'engendrera aucune réduction supplémentaire des émissions de CO2, car elle n'entraînera aucun signal-prix à la pompe et il n'y aura aucun gain pour le consommateur final. Elle ne profitera qu'aux seuls opérateurs pétroliers.
