Intervention de François Baroin

En effet, cet amendement introduit une complexité supplémentaire – et vous le savez, monsieur le rapporteur général – pour les entreprises. Il faudrait notamment neutraliser les refacturations internes entre sociétés membres d'un groupe, à défaut de quoi le même chiffre d'affaires serait compté plusieurs fois pour déterminer le montant de CVAE. Par ailleurs, la mesure que vous avez adoptée pénaliserait tout particulièrement les groupes intégrés de taille moyenne ou petite, alors qu'elle serait sans effet pour les groupes de taille importante dont les filiales seraient déjà toutes imposées au taux maximum de 1,5 %. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Enfin, votre mesure défavoriserait les filiales de groupes français par rapport aux filiales de groupes étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) En effet, une filiale en France d'un groupe étranger ne serait pas concernée par la consolidation que vous proposez, en l'absence de groupe intégré en France.