Intervention de François Baroin

S'agissant de l'amendement n° 203 de M. Eckert, à l'article 90, qui vise à minorer de deux tiers l'économie engendrée par la suppression de l'exonération de charges pour les particuliers employeurs recourant aux services à la personne, la proposition initiale du Gouvernement est cohérente et responsable. J'ai eu l'occasion de le développer longuement devant vous et je le redis : nous ne touchons pas aux avantages fiscaux, qui représentent près de 4 milliards d'euros, par exception au « rabot transversal » de 10 %, et nous préservons la totalité des aides pour les publics fragiles – personnes âgées, handicapées, dépendantes – soit 1,6 milliard d'euros.

Pour ce qui est de l'amendement n° 136 de Mme de la Raudière et de l'amendement n° 32 de M. Censi sur les crédits de la mission « Économie », l'augmentation des crédits du FISAC, dispositif discrétionnaire, par rapport à 2010 est un très mauvais exemple, quelles que soient les vertus que chacun reconnaît à cet outil. La ponction effectuée essentiellement sur les crédits de la Banque de France est un faux gage – de la monnaie de singe, avais-je expliqué, puisque cela revient à amputer des dépenses obligatoires alors que vous-mêmes et la Cour des comptes nous avez à maintes reprises demandé de faire un effort pour budgéter correctement ces crédits. Le Gouvernement souhaite au contraire rationaliser leur utilisation, en s'efforçant, comme je m'y suis engagé devant vous, d'obtenir un meilleur ciblage sur les zones rurales où la valeur ajoutée du FISAC est beaucoup plus pertinente.

Concernant l'augmentation des moyens des centres techniques industriels, vous proposez le même gage fictif,…