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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Autant dire qu'à 110 millions, l'histoire n'est pas tout à fait la même…

Le Gouvernement entend respecter le vote de l'Assemblée nationale sur ce sujet, mais ne peut s'écarter de l'objectif central que constitue la norme « zéro valeur ». C'est la raison pour laquelle les amendements de crédit proposés dans la seconde délibération permettent de gager, sur l'ensemble des missions du budget général, la perte de cette économie. Nous ne pouvons procéder autrement : c'est une question d'équilibre général du budget pour l'année prochaine et de crédibilité de nos engagements.

Cette taxation sera néanmoins prélevée sur la réserve de précaution des ministères et ne pèsera donc pas directement sur la gestion des crédits en 2011.

Au-delà de ce sujet central qui montre, je crois, toute l'attention que le Gouvernement porte aux priorités exprimées par l'Assemblée, nous souhaitons revenir sur une série d'amendements dont les effets ne sont pas compatibles avec notre stratégie d'ensemble.

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