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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Ces votes engendrent une impasse de plus de 350 millions d'euros par rapport à l'objectif du « zéro valeur » hors dette et pensions. Ils remettent en cause l'effort demandé par le Gouvernement et accepté par votre Assemblée lorsqu'elle a voté la loi de programmation des finances publiques, sur les dépenses d'intervention de l'État.

Nous ne pouvons nous permettre de revenir sur notre stratégie de réduction des déficits, qui est absolument intangible, et dont le « zéro valeur » sur le budget de l'État constitue une pièce maîtresse et un marqueur très fort.

Nous avons toutefois entendu le message fort, porté par une grande majorité d'entre vous, et plus particulièrement les élus des territoires ruraux – très nombreux – et de la montagne, sur la préservation des exonérations bénéficiant aux organismes d'intérêt général dans les ZRR.

C'est un effort considérable : 110 millions d'euros par rapport au projet du Gouvernement. À l'occasion de cet amendement comme de bien d'autres, j'ai expliqué qu'à partir de 1,5 million ou 2 millions, le ministre du budget, compte tenu de la situation de nos finances publiques y regarderait de très près.

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