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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La réserve est de droit.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

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