Intervention de Patrick Bloche

L'article 1er de la proposition de loi vise, de fait, à ce que chaque entreprise de presse se dote, soit d'une équipe rédactionnelle autonome et permanente, soit d'une société de journalistes. Cette formule souple permet de prendre en compte l'histoire et la réalité de chaque entreprise. Ces deux structures seront dotées de pouvoirs, notamment en cas de changement d'actionnaires ; elles disposeront notamment du droit de s'opposer à la désignation du directeur de la rédaction. Si les actionnaires, qui conservent malgré tout le pouvoir, ne tenaient pas compte de ce veto et maintenaient la nomination, les journalistes pourraient faire jouer la clause de conscience, prévue dans le code du travail, qui leur permet de négocier leur départ en bénéficiant d'avantages sociaux.

Les articles 2 et 3, qui visent à améliorer la transparence des entreprises de presse, concernent non seulement les journalistes mais tous les citoyens.

Afin de faciliter l'application des dispositions proposées, l'article 4 prévoit des sanctions, via les aides publiques à la presse, au cas où elles ne seraient pas respectées.

L'article 5, plus général, rappelle notre intention de préserver les intérêts des journalistes.

J'aimerais que nos collègues de la majorité ne considèrent pas le texte comme une provocation à leur égard ou à l'adresse du pouvoir exécutif.