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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Indépendance des rédactions — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

On connaît les effets de cette crise : précarisation et vieillissement des rédactions, baisse des rémunérations, recours croissant aux pigistes et aux contrats à durée déterminée.

Outre la convention collective nationale qui régit les relations entre les journalistes et leur direction, le rapport que je vous présente mentionne les différentes chartes déontologiques qui ont été publiées. La charte des devoirs professionnels des journalistes français remonte au mois de juillet 1918, mais on cite plus souvent celle de Munich, datant du 24 novembre 1971.

Ces documents, qui visent à garantir aux journalistes un droit à l'indépendance, tout en leur créant des devoirs dans la manière de chercher ou de rapporter l'information, offrent toutefois l'inconvénient de n'être pas opposables. Leur absence de portée juridique les condamne à rester purement incantatoires, puisqu'un journaliste en conflit avec un actionnaire ou avec sa direction ne peut s'y référer. C'est ce qui a amené les journalistes, par l'intermédiaire de leurs syndicats ou des sociétés de journalistes, à s'organiser et à alerter la représentation nationale sur l'impérieuse nécessité d'inscrire l'indépendance des rédactions dans le droit.

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