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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je ne suis pas d'accord. Le texte porte sur le contingent annuel, et on me répond en me parlant de durée hebdomadaire. Cet amendement porte sur le contingent annuel d'heures supplémentaires – dont il s'agit de fixer un plafond –, et non pas sur le nombre d'heures travaillées.

Je sais bien qu'on peut toujours faire la différence entre les deux chiffres, mais j'aurais préféré quelque chose d'un peu plus clair. Je maintiens donc mon amendement.

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