Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 223
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement est satisfait par le droit commun, monsieur le président. La notion de plafond maximal résulte du droit applicable : 48 heures maximum par semaine, 44 heures sur douze semaines en moyenne. Du point de vue de la commission, l'amendement n'est pas nécessaire. C'est pourquoi elle l'a repoussé.
