Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Articles de récapitulation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.

Les articles 48 à 51 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion