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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 602

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je le retire, et si d'aventure on ne me donnait pas satisfaction, nous inscrirons la mesure dans une loi organique.

(L'amendement n° 602 est retiré.)

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