Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 602
Michel Bouvard :Je le retire, et si d'aventure on ne me donnait pas satisfaction, nous inscrirons la mesure dans une loi organique.
(L'amendement n° 602 est retiré.)
