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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il ne vous a pas échappé que le texte ne prévoyait pas de plafond d'heures supplémentaires. Il me semble important que le décret annoncé détermine non seulement le contingent annuel d'heures supplémentaires, mais aussi un plafond maximal. Il est essentiel qu'une limite soit fixée.

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