Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dès lors qu'on a besoin de consulter des éléments sur la garantie de tel ou tel contrat par la COFACE, on peut les obtenir.

Pour ce qui concerne le secret défense, c'est plus complexe. Je suis prêt à réfléchir avec vous à une meilleure rédaction de votre amendement dans le cadre du collectif budgétaire. Il a été présenté ce matin au conseil des ministres, et nous l'examinerons en commission dans quinze jours. Nous n'allons donc pas perdre de temps.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Fromion : c'est un sujet important sur lequel la représentation nationale doit pouvoir être éclairée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion