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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Mon amendement vise à renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle, d'information sur les contrats à l'exportation qui bénéficient de la garantie des fonds publics.

Force est de constater que la transparence n'est aujourd'hui pas assurée – c'est le moins qu'on puisse dire –, notamment pour les contrats militaires.

Ayant eu l'honneur de présider la mission d'information sur les événements de Karachi, je crois pouvoir dire que je sais de quoi je parle.

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