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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendements 85 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 86 rectifié tombe.

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