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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 66, amendements 85 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Je suis d'accord avec le Gouvernement et M. le rapporteur général. Ce dernier a raison de dire que l'on ne peut pas voter l'amendement de M. de Courson pour créer de telles taxes.

Vous avez appelé cela, ma chère collègue du groupe socialiste, « des taxes de nuisances » et indiqué que les taxes écologiques sont toutes des taxes de nuisances. Si c'est ça, je suis contre l'ensemble des taxes écologiques. Je le dis clairement. On ne peut pas voter cela ?

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