Intervention de Charles de Courson

Je voudrais relever un certain nombre de propos inexacts.

M. le rapporteur général a rappelé que nous avons déjà voté ce type d'amendement. Certes, mais il s'agissait d'un outil de pression, de façon à obtenir un accord conventionnel. Entre le passage en commission et le vote en séance publique – comme c'est bizarre ! – l'accord a été signé. C'est la raison pour laquelle j'avais retiré l'amendement en séance publique.

J'avais eu des discussions avec mon ami Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, et je lui avais fait valoir qu'il fallait faire un véritable effort, sinon cela leur serait imposé de force. Bizarrement, alors qu'il faisait lambiner tous les industriels, l'accord a abouti.

Mais le président Bédier ne représente pas tous les réseaux de distribution. Il a fait son travail dans son secteur. Il n'est pas responsable des autres secteurs de distribution. Je lui ai indiqué que l'on récompensait ceux qui ont joué le jeu et passé des accords conventionnels.

Je crains, monsieur le rapporteur général, que vous n'ayez pas saisi la subtilité de l'amendement n° 85 . Je vous renvoie au II : « Le présent I ne s'applique pas si, à la date du 31 décembre 2013, le nombre de sacs plastiques de caisse à usage unique distribués actuellement a été réduit de 99 % par rapport à l'année 2002. » Il n'y en aura plus !

La fiscalité est destinée à ne pas s'appliquer. Voilà l'astuce ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, je vais vous raconter une histoire belge.