Intervention de Gilles Carrez

Nous avons adopté cet amendement il y a deux ou trois ans. Et nous nous sommes heurtés à des difficultés pratiques d'application.

D'abord, le calibrage de l'amendement. Le sac coûte un centime d'euro à la production et la taxe représente vingt fois ce coût. Il n'est pas très raisonnable qu'une taxe représente vingt fois le coût du produit. Ce n'est pas, me semble-t-il, de cette façon que l'on réglera le problème instantanément. On ne parvient pas à éliminer un bien, petit à petit, de la circulation en le taxant vingt fois plus que son coût de production.

Nous avons observé que, sous la pression, des accords se sont mis en place, notamment avec la grande distribution, afin d'éliminer progressivement les sacs plastiques. Il faut maintenir la pression. Mais nous avons tendance à utiliser la fiscalité comme une véritable massue pour inciter le consommateur à modifier son comportement, et cela ne me paraît pas de bonne méthode fiscale.

Cet amendement a été voté, puis nous nous sommes rendu compte qu'il était inopérant. Je souhaite qu'au vu des expériences avortées de ces dernières années, on n'adopte pas un amendement en sachant parfaitement que l'on ne pourra pas l'appliquer.